Calcul des jours fériés pour employé/employeur

La loi dit

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant les jours fériés qui protègent la majorité des salariés québécois, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel. La majorité des salariés au Québec a droit à un congé et à une indemnité pour chacun des jours fériés, chômés et payés suivants :

  • le 1er janvier (jour de l’An)
  • le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur
  • le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
  • le 24 juin (fête nationale)
  • le 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (Fête du Canada)
  • le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
  • le 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
  • le 25 décembre (jour de Noël).

Les salariés qui sont obligés de travailler à l’occasion de l’un de ces jours fériés ont droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur.

Les exceptions

La norme sur les jours fériés ne s’applique pas :

  • au salarié qui s’est absenté du travail sans autorisation ou raison valable
  • au salarié visé par une convention collective ou un décret qui lui donne droit à au moins 7 jours fériés, chômés et payés en plus du congé de la fête nationale
  • au salarié non syndiqué qui reçoit un nombre de jours fériés, chômés et payés, en plus de la fête nationale, égal à celui prévu dans la convention collective ou le décret des employés syndiqués de l’entreprise où il travaille.

Comment calculer le jour férié

La Commission des normes du travail met à votre disposition des outils de calcul qui aident à établir les montants auxquels un salarié a droit.

Outil de calcul des jours fériés!

L’indemnité pour les congés fériés, chômés et payés ainsi que pour la fête nationale se calcule de la façon suivante :

  • d’abord, il faut déterminer les semaines qui servent au calcul et établir le salaire hebdomadaire de chacune de ces semaines;
  • ensuite, il faut cumuler ces salaires hebdomadaires;
  • enfin, on calcule l’indemnité en utilisant la formule suivante :
    • 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paye précédant la semaine du congé, excluant les heures supplémentaires.
  • pour les salariés rémunérés à la pièce, l’outil vérifie si ce salaire est conforme à la Loi sur les normes du travail.

Pour plus d’informations: Commission des normes du travail – http://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/jours-feries/

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