Le décès, prévoir l’imprésivible

Plusieurs personnes pourraient s’imaginer que la planification successorale ce veut un exercice long et fastidieux. En effet, il y a plusieurs aspects qui peuvent s’avérer assez complexes. Par contre, avec l’aide d’un professionnel, vous pourriez vous préparer et surtout protéger vos proches en y consacrant qu’un effort modeste.

Tout d’abord, il serait important de rédiger une liste de tous vos avoirs, ainsi que vos dettes, pour y voir plus clair quant à votre situation financière actuelle (votre comptable pourrait vous aider à dresser votre bilan financier). Après avoir dressé un bilan de vos actifs et passifs, vous devriez définir vos volontés vis-à-vis de votre succession : qui seront vos héritiers, désigner le liquidateur testamentaire, dans quel délai vous voulez distribuer vos biens. Vous devrez prévoir avec l’aide d’un professionnel l’impact et les conséquences des legs que vous ferez. Il faut comprendre que l’impôt au décès peut occasionner une dette fiscale très importante qui pourrait hypothéquer l’avenir de vos proches.

Si vous avez un conjoint, il serait préférable de lui léguer tous vos biens entraînant un gain en capital imposable (ex : immeubles à revenu, terrain, camions, actions d’entreprise ou placements non enregistrés). Ceci permettra un roulement entre conjoints, c’est-à-dire que votre conjoint sera imposé seulement s’il vend ou donne le bien que vous lui avez légué. Si vous décidez de léguer un ou des biens à une personne autre que votre conjoint, l’impôt sera exigible dès votre décès, puisqu’il y a disposition présumée de tous vos biens à l’heure de votre mort. L’impôt au décès devra être payé avant de distribuer quelques biens que ce soit, ce qui diminuera la valeur de votre succession. Par exemple, vous léguez un terrain d’une valeur de 250 000 $ à votre fils. Le terrain a été acquis il y a 20 ans au coût de 25 000 $. À votre décès, votre succession devra déclarer un gain en capital de 225 000 $, donc un gain en capital imposable de 112 500 $ (50 % de 225 000 $) .

Points importants à noter :

  • Vos REER ou FERR peuvent être transférés dans le régime enregistré de votre conjoint sans impôt immédiat. De plus, le transfert ne diminue pas le montant maximal de cotisation du conjoint.
  • Le transfert d’un CELI peut s’effectuer entre conjoints avant le 31 décembre de l’année qui suit votre décès, sans affecter la limite de cotisation du conjoint.
  • Le produit d’une assurance vie est non imposable. Il est fortement recommandé de souscrire à une assurance vie pour bénéficier d’une protection supplémentaire. Il serait important d’ajouter que les assurances-vie avec bénéficiaire non révocable sont avantageuses pour ceux qui ont une entreprise, étant donné que les créanciers ne pourront pas toucher au montant.

En conclusion, il est primordial de rédiger un testament notarié le plus tôt possible pour vous assurer que vos volontés seront respectées et que vos proches seront protégés à votre décès. Contrairement aux testaments olographes ou devant témoins, le testament notarié n’a pas à être validé à votre décès, en plus d’être pratiquement incontestable.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre notaire ou professionnel du droit.

1* Tiré du site de l’Agence du revenu du Canada. (Taux d’inclusion 2012)