Numéros de Taxes de vos fournisseurs

L’importance de vérifier les numéros de taxes de vos fournisseurs

L’an dernier, le gouvernement du Québec a récupéré presque deux fois plus d’argents qu’il y a 6 ans. Mais à quel prix? Quand il s’agit des taxes, les conséquences d’un litige avec le gouvernement pourrait-être particulièrement dangeureuses pour la survie d’une petite entreprise. C’est pour cette raison que nous conseillons toujours à nos clients de vérifier les numéros de taxes de leurs nouveaux fournisseurs pour s’assurer qu’ils ne font pas partie d’un stratagème de factures de complaisance.

QU’EST-CE QUE LE STRATAGÈME DE FACTURES DE COMPLAISANCE?

Important: Dans l’exemple suivant, nous prendrons pour acquis que vous ou votre entreprise n’avez jamais participé ou eu connaissance du stratagème et qui, en toute bonne foi, à payé la TPS/TVQ et réclamé des CTI/RTI.

Disons que votre entreprise vient de débourser 10 000$, taxes incluses, en achat de matériaux à l’entreprise de construction 5555-5555 Québec Inc(participant dans un stratagème de factures de complaisance). Sur la facture, vous pouvez clairement voir que vous avez payé 434.88$ en TPS(5%) et 867.58$ en TVQ(9.975%). Tous vous semblent en règle et vous passez donc à autre chose puisque vous êtres un entrepreneur occupé. 😉

À la fin du mois, lorsqu’il est temps de faire votre comptabilité et soumettre votre rapport de taxes au gouvernement, vous allez, en toute bonne foi, payer la TPS/TVQ et réclamer des CTI/RTI.

Le problème dans cette situation est que votre fournisseur, lui, n’a pas remis la TPS TVQ à Revenu Québec. Il n’est probablement  pas inscrit. Ce qui veut dire que selon le fisc, vous n’êtes pas dans le droit de déduire les taxes que vous avez pourtant payées. Il est tout à fait normal et justifié que Revenu Québec cotise et poursuivre en justice quiconque participe à ce genre de stratagème or, il s’avère que Revenu Québec cotise également ceux qui n’en ont jamais eu connaissance. Dans ce cas-ci, VOUS!  Le gouvernement vous refusera donc le remboursement de la TPS et TVQ qui est de 434.88$ et 867.58$.

Quand est-il si vous aviez fait affaire avec le même fournisseur, mais pour une duré de de plus de 3 ans. Avec des commandes fréquentes mensuelles. Ex.: 3 commande par mois de 10 000$ taxes incluses pour les 3 dernières années. La cotisation pourrait être assez considérable.

COMMENT VALIDER LE NUMÉRO DE TVQ DE VOS FOURNISSEURS?

Premièrement, vous devez vous assurer qu’il est composé de 16 caractères : dix chiffres, les lettres TQ (pour la loi) et quatre chiffres. Exemple : 9999999999 TQ 0001. Ensuite, pour être certain, validez la TVQ à l’aide du site web de Revenu Québec. Cliquez sur “Accès au service” et commencez la procédure. Et voilà, c’est fait!

CONCLUSION

Si vous avez les factures et reçus de vos fournisseurs avec numéro de taxes valides, vous ne devriez pas avoir de problème à réclamer le remboursement de toute la TPS et TVQ que vous payez.

Donc, pour des achats importants, si vous avez des doutes, n’hésitez pas à vérifier les numéros de taxes.

CHRONIQUE KGT CONSULTANT (Bureau comptable) 450-635-3125