Règlement sur le permis spécial de circulation (Hors normes)

Le Code de la sécurité routière prévoit que le propriétaire ou le locataire d’un véhicule hors normes quant à la charge ou quant à la dimension ou le transporteur qui est responsable d’un tel véhicule ne peut laisser circuler ce véhicule à moins qu’il n’obtienne un permis spécial de circulation délivré à cette fin.

Les renseignements contenus dans le présent document sont fournis à titre indicatif seulement. Pour consulter les dispositions
réglementaires, on doit se référer au Règlement sur le permis spécial de circulation (décret 1444-90 du 3 octobre 1990).
On peut obtenir de l’information concernant le contrôle du transport routier en communiquant avec les centres de renseignements de la Société de l’assurance automobile du Québec.

Montréal : 514 873-7620
Québec : 418 643-7620
Ailleurs : 1 800 361-7620

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